Termes et conditions
Dernière mise à jour : octobre 2025
1 – Identification de l’entreprise
Le site MISA TREATS est édité par :
MISA TREATS – Micro-entreprise
📍 Montauban, France
📧 contact.milaetnuts@yahoo.com
2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de friandises et coffrets artisanaux pour chiens réalisées via le site www.misatreats.com (hébergé par Wix).
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
3 – Produits
Les produits proposés sont faits maison, préparés à la main à partir d’ingrédients naturels.
Chaque produit étant artisanal, de légères variations de forme, couleur ou texture peuvent exister sans altérer la qualité ou la composition.
Les descriptions et photos présentes sur le site sont fournies à titre indicatif.
4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont ajoutés lors de la validation de la commande.
MISATREATS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
5 – Commande
L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander et valide son panier après avoir pris connaissance des présentes CGV.
Une fois la commande validée, un e-mail de confirmation est envoyé.
La commande n’est définitive qu’après réception du paiement intégral.
6 – Paiement
Les paiements sont effectués via des plateformes sécurisées : Wix Payments et/ou PayPal.
Aucune donnée bancaire n’est conservée par MISA TREATS.
Le paiement doit être intégral avant l’expédition de la commande.
7 – Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison varient selon le transporteur et sont communiqués à titre indicatif.
MISA TREATS ne saurait être tenue responsable d’un retard ou d’une erreur d’adresse fournie par le client.
Les frais de port sont précisés avant validation du paiement.
8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées périssables (produits alimentaires pour animaux).
Aucun retour ni échange ne sera accepté pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire.
En cas d’erreur sur la commande ou de produit défectueux, contactez-nous sous 48 heures à : contact.milaetnuts@yahoo.com afin qu’une solution adaptée soit proposée.
9 – Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de MISA TREATS jusqu’au paiement complet du prix.
10 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
11 – Responsabilité
Les friandises MISA TREATS sont conçues pour chiens uniquement.
L’acheteur est responsable de la quantité donnée à son animal selon son poids, son âge et son état de santé.
MISA TREATS ne pourra être tenue responsable d’un usage inapproprié du produit.
12 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Montauban, après tentative de résolution amiable.